Le Premier ministre François Bayrou a présenté ce mardi les grandes lignes du budget 2026, avec près de 44 milliards d'euros d'économies. Il a annoncé une "année blanche" en 2026, sans augmentation des retraites, des prestations sociales et sans revalorisation des barèmes des impôts.
C’est discutable. Techniquement, l’article 47 de la Constitution stipule que les ordonnances ne sont recevables pour le budget que si le Parlement ne s’est pas prononcé en 70 jours. Or pour la plupart des constitutionnalistes, voter contre c’est se prononcer. Mais le Gouvernement peut essayer de passer en force.
C’est discutable. Techniquement, l’article 47 de la Constitution stipule que les ordonnances ne sont recevables pour le budget que si le Parlement ne s’est pas prononcé en 70 jours. Or pour la plupart des constitutionnalistes, voter contre c’est se prononcer. Mais le Gouvernement peut essayer de passer en force.
Merci beaucoup pour le rappel de la Constitution :)
Et pour l’analyse juridique.